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Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

Secrétaires de documentation au ministère de la culture.

Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.