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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)


I à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 157 bis


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 197
IV. - Les montants des abattements prévus au I de l'article 1414 A et des revenus prévus aux I et II de l'article 1417 du code général des impôts sont revalorisés de 2 %. Les montants ainsi obtenus sont arrondis à l'euro le plus proche.