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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2012 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2012 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011
Art. Annexe 2