Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2012 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011
Art. Annexe 2