Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1508 du 27 décembre 2012 portant statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-850 du 16 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe