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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1502 du 27 décembre 2012 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2012)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1502 du 27 décembre 2012 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2012)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-165, Art. D732-166