Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-112 du 3 février 1992
Art. 1