Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-393 du 25 avril 1991
Art. 3, Art. 9, Art. 11, Art. 14