Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4433-2-1