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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4433-2-1