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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)


Le classement des emplois de chef de service prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



Groupe I


Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :


― chef de service, adjoint au directeur général, chargé de la direction des sapeurs-pompiers.


Direction générale des collectivités locales :


― chef de service, adjoint au directeur général.


Direction de la modernisation et de l'action territoriale :


― chef de service, adjoint au directeur.


Délégation générale à l'outre-mer :


― chef de service, adjoint au délégué général.


Délégation aux affaires internationales et européennes :


― chef de service, délégué aux affaires internationales et européennes.


Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration :


― chef de service, adjoint au directeur de l'immigration ;


― chef de service, adjoint au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ;


― chef du service de l'asile.


Délégation à la sécurité et à la circulation routières :


― chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières.


Groupe II


Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration :


― chef du service des affaires européennes ;


― chef du service des affaires internationales et du développement solidaire.


Préfecture de police :


― chef du service des affaires immobilières.