Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)
Le classement des emplois relevant de la délégation à la sécurité et à la circulation routières entrera en vigueur le 1er janvier 2013.