Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La trésorerie de Bretteville-sur-Laize (Calvados) est supprimée.