Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Bretteville-sur-Laize, Barbery, Boulon, Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Cintheaux, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Gouvix, Grainville-Langannerie, Moulines, Saint-Germain-le-Vasson et Urville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bretteville-sur-Laize, est transférée au comptable de la trésorerie de Caen Banlieue Est (Calvados).