OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
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OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Transfert du département des ressources humaines et de l'action sociale, du département de l'immobilier et du département de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général d'Amiens vers la plate-forme interrégionale de Lille. |
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013. |
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Transfert du pôle Chorus ainsi que d'un technicien informatique de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg vers la plate-forme interrégionale de Nancy. |
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013. |
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Transfert du département des ressources humaines et de l'action sociale, du département de l'immobilier et du département de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général de Strasbourg vers la plate-forme interrégionale de Nancy. |
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013. |