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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Ecole polytechnique
Chef cuisinier
Essonne (91)
Palaiseau
1
Sous-total Ecole polytechnique
1
Musée national de la marine
Directeur de musée
Paris (75)
Paris
1
Sous-total Musée national de la marine
1
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, intendant ou économe
Haute-Garonne (31)
Muret
1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, intendant ou économe
Gironde (33)
Bordeaux
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, intendant ou économe
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, intendant ou économe
Moselle (57)
Metz
1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, intendant ou économe
Nord (59)
Roubaix
1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, intendant ou économe
Rhône (69)
Lyon
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, intendant ou économe
Seine-Maritime (76)
Oissel
1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, intendant ou économe
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, intendant ou économe
Essonne (91)
Soisy-sur-Seine
1
Sous-total écoles de reconversion professionnelle, intendants ou économes 9
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, agent d'entretien et de maintenance
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, agent d'entretien et de maintenance
Moselle (57)
Metz
2
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, agent de surveillance, de maintenance et de sécurité
Seine-Maritime (76)
Oissel
1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent de surveillance, de maintenance et de sécurité
Gironde (33)
Bordeaux
1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, agent d'entretien et de maintenance
Rhône (69)
Lyon
1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent d'entretien et de maintenance
Haute-Garonne (31)
Muret
1
Sous-total école de reconversion professionnelle, agents d'entretien et de maintenance 7
Sous-total école de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
16
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Rouvray, intendant ou économe
Hauts-de-Seine (92)
Boulogne-Billancourt
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil, intendant ou économe
Bouches-du-Rhône (13)
Beaurecueil
1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, intendants ou économes 2
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, château de Messimieux, agent d'entretien et de maintenance
Rhône (69)
Anse
1
Sous-total établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agents d'entretien et de maintenance 1
Sous-total établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG 3
Total COP/ A établissements publics
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