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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Directeur
Essonne (91)
Palaiseau
1
Chef de résidence
Essonne (91)
Palaiseau
1
Sous-total ENSTA
2
Musée de l'armée
Directeur
Paris (75)
Paris
1
Chef de la division sécurité logistique
Paris (75)
Paris
1
Chef d'équipe sécurité
Paris (75)
Paris
1
Sous-total musée de l'armée
3
Musée de l'air et de l'espace
Responsable entretien et maintenance, référent sécurité de nuit
Seine-Saint-Denis (93)
Le Bourget
1
Responsable des ateliers de restauration et gardien de l'ensemble du site de Dugny
Seine-Saint-Denis (93)
Dugny
1
Sous-total musée de l'air et de l'espace
2
Cercle national des armées
Directeur
Paris (75)
Paris
1
Sous-total Cercle national des armées
1
Ecole polytechnique
Directeur général de l'Ecole polytechnique
Essonne (91)
Palaiseau
1
Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps
Essonne (91)
Palaiseau
1
Chef d'équipe pompiers
Essonne (91)
Palaiseau
1
Techniciens d'astreinte infrastructure
Essonne (91)
Palaiseau
4
Sous-total Ecole polytechnique
7
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Directeur général
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Responsable de résidence étudiante
Haute-Garonne (31)
Toulouse
2
Chef de résidence étudiante
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total ISAE
4
Institution nationale des invalides (INI)
Directeur de l'INI
Paris (75)
Paris
1
Directeur adjoint de l'INI
Paris (75)
Paris
1
Chef du centre des pensionnaires
Paris (75)
Paris
1
Médecin résident
Paris (75)
Paris
1
Ouvrier d'astreinte
Paris (75)
Paris
2
Gardien
Moselle (57)
Woippy
1
Sous-total INI
7
Musée national de la marine
Gardien
Morbihan (56)
Port-Louis
1
Gardien
Seine-Saint-Denis (93)
Les Lilas
1
Sous-total Musée national de la marine
2
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, directeur
Haute-Garonne (31)
Muret
1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, directeur
Gironde (33)
Bordeaux
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, directeur
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, directeur
Moselle (57)
Metz
1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, directeur
Nord (59)
Roubaix
1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, directeur
Rhône (69)
Lyon
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, directeur
Seine-Maritime (76)
Oissel
1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, directeur
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, directeur
Essonne (91)
Soisy-sur-Seine
1
Sous-total écoles de reconversion professionnelle, directeurs 9
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Haute-Garonne (31)
Muret
1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Gironde (33)
Bordeaux
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Moselle (57)
Metz
2
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Nord (59)
Roubaix
1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Rhône (69)
Lyon
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Seine-Maritime (76)
Oissel
1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Maleterre, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Essonne (91)
Soisy-sur-Seine
1
Sous-total école de reconversion professionnelle, agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité 10
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, infirmier
Haute-Garonne (31)
Muret
1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, infirmier
Gironde (33)
Bordeaux
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, infirmier
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, infirmier
Moselle (57)
Metz
1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, infirmier
Nord (59)
Roubaix
1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, infirmier
Rhône (69)
Lyon
1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, infirmier
Seine-Maritime (76)
Oissel
1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, infirmier
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, infirmier
Essonne (91)
Soisy-sur-Seine
1
Sous-total écoles reconversion professionnelle, infirmiers 9
Sous-total écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG 28
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG



Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, directeur
Aisne (02)
Saint-Gobain
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, domaine de la Conque, directeur
Alpes-Maritimes (06)
Vence
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, château de Beaurecueil, directeur
Bouches-du-Rhône (13)
Beaurecueil
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, directeur
Haute-Garonne (31)
Barbazan
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Albert Aubry, directeur
Ille-et-Vilaine (35)
Le Theil-de-Bretagne
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux, directeur
Rhône (69)
Anse
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence du Rouvray, directeur
Hauts-de-Seine (92)
Boulogne-Billancourt
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jeanne Callarec, directeur
Val-d'Oise (95)
Montmorency
1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, directeurs 8
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Gobain, résidence Jean Moulin, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Aisne (02)
Saint-Gobain
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Haute-Garonne (31)
Barbazan
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Theil-de-Bretagne, résidence Albert Aubry, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Ille-et-Vilaine (35)
Le Theil-de-Bretagne
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Rhône (69)
Anse
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Boulogne-Billancourt, résidence du Rouvray, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Hauts-de-Seine (92)
Boulogne-Billancourt
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montmorency, résidence Jeanne Callarec, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Val-d'Oise (95)
Montmorency
1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité 6
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, cadre infirmier ou infirmier coordinateur
Aisne (02)
Saint-Gobain
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil, cadre infirmier ou infirmier coordinateur
Bouches-du-Rhône (13)
Beaurecueil
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, cadre infirmier ou infirmier coordinateur
Haute-Garonne (31)
Barbazan
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Albert Aubry, cadre infirmier ou infirmier coordinateur
Ille-et-Vilaine (35)
Le Theil-de-Bretagne
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux, cadre infirmier ou infirmier coordinateur
Rhône (69)
Anse
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du Rouvray, cadre infirmier ou infirmier coordinateur
Hauts-de-Seine (92)
Boulogne-Billancourt
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Jeanne Callarec, cadre infirmier ou infirmier coordinateur
Val-d'Oise (95)
Montmorency
1
Sous-total ONAC, établissements d'herbegement pour personnes âgées dépendantes, cadres infirmiers ou infirmiers coordinateurs 7
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, infirmier
Aisne (02)
Saint-Gobain
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, infirmier
Haute-Garonne (31)
Barbazan
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux, infirmier
Rhône (69)
Anse
1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Rouvray, Infirmier
Hauts-de-Seine (92)
Boulogne-Billancourt
2
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Jeanne Callarec, infirmier
Val-d'Oise (95)
Montmorency
1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, infirmier 6
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, infirmiers 27
Pôles des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
Nécropole nationale d'Aix-en-Provence-Luynes, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de Chambères, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Moselle (57)
Metz
1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, Centre européen du déporté résistant, camp du Struthof, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Bas-Rhin (67)
Natzwiller
1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de la Doua, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Rhône (69)
Villeurbanne
1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de Bray-sur-Somme, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Somme (80)
Bray-sur-Somme
1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, haut lieu de la mémoire nationale du Mont-Valérien, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Hauts-de-Seine (92)
Suresnes
1
Sous-total Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG 6
Total NAS établissements publics
89