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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites-fonctions sont les suivantes :


Général commandant l'état-major des forces de Marseille

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Général commandant les forces aériennes

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Général commandant l'état-major des forces de Besançon

Doubs (25)

Besançon

1

Amiral commandant la région maritime Atlantique

Finistère (29)

Brest

1

Général commandant la 6e brigade légère blindée

Gard (30)

Nîmes

1

Général commandant la 11e brigade parachutiste

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Général commandant la région terre sud-ouest, officier général de zone de défense

Gironde (33)

Bordeaux

1

Général commandant le soutien des forces aériennes

Gironde (33)

Cauderan

1

Général commandant la région terre nord-ouest, officier général de zone de défense

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne

Isère (38)

Grenoble

1

Amiral commandant la région maritime de Cherbourg

Manche (50)

Cherbourg

1

Général commandant la 1re brigade mécanisée

Marne (51)

Châlons-en-Champagne

1

Général commandant la région terre nord-est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz

Moselle (57)

Metz

1

Général commandant la force d'action terrestre

Nord (59)

Lille

1

Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille

Nord (59)

Lille

1

Général commandant la 3e brigade mécanisée

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Général commandant la 2e brigade blindée

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Général commandant la région terre sud-est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon

Rhône (69)

Lyon

1

Chef d'état-major des armées

Paris (75)

Paris

1

Chef d'état-major de la marine

Paris (75)

Paris

1

Chef d'état-major de l'armée de l'air

Paris (75)

Paris

1

Chef d'état-major de l'armée de terre

Paris (75)

Paris

1

Délégué général pour l'armement

Paris (75)

Paris

1

Directeur de l'Ecole de guerre

Paris (75)

Paris

1

Directeur du renseignement militaire

Paris (75)

Paris

1

Général, commandant la région terre Ile-de-France, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris

Paris (75)

Paris

1

Inspecteur général des armées air

Paris (75)

Paris

1

Inspecteur général des armées armement

Paris (75)

Paris

1

Inspecteur général des armées marines

Paris (75)

Paris

1

Inspecteur général des armées terre

Paris (75)

Paris

1

Major général de l'armée de l'air

Paris (75)

Paris

1

Major général de l'armée de terre

Paris (75)

Paris

1

Major général de l'état-major des armées

Paris (75)

Paris

1

Major général de la marine

Paris (75)

Paris

1

Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur

Paris (75)

Paris

1

Secrétaire général pour l'administration

Paris (75)

Paris

1

Général, sous-chef relations internationales de l'état-major des armées

Paris (75)

Paris

1

Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

Paris (75)

Paris

1

Amiral commandant la force d'action navale

Var (83)

Toulon

1

Amiral commandant la région maritime Méditerranée

Var (83)

Toulon

1

Général commandant la 9e brigade légère blindée et d'infanterie de marine

Vienne (86)

Poitiers

1

Total

42