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Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage)

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage)

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT
DES MATÉRIAUX ET PRODUITS PRÉLEVÉS POUR ANALYSE


Le numéro de dossier ou numéro de commande.

Un identifiant du repérage concerné.

L'identification de l'opérateur de repérage.

Les nom et adresse du demandeur de l'analyse et de l'auteur du prélèvement.

La mission de repérage correspondante.

La liste des échantillons identifiés de manière unique.

Le(s) type(s) de matériau ou produit prélevé.

L'aspect du (des) matériau(x) ou produit(s) prélevé(s).

Le nombre de couches du matériau ou produit à analyser.

Le rappel de la référence du prélèvement portée sur chaque échantillon.

La date de prélèvement et la date de l'envoi.