ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES CALORIFUGEAGES
L'ensemble des éléments ci-après est à compléter et à mentionner dans le rapport de repérage en cas de présence avérée d'amiante dans les calorifugeages, pour chaque local ou zone homogène concernée de l'immeuble bâti.
Figure II-1. ― Grille d'évaluation de l'état de conservation des calorifugeages
Vous pouvez consulter la grille dans le JO
n° 302 du 28/12/2012 texte numéro 22
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121228&numTexte=22&pageDebut=20605&pageFin=206110
Tableau II-1. ― Eléments d'information généraux à attacher à la grille d'évaluation
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N° de dossier |
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Date de l'évaluation |
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Bâtiment |
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Local ou zone homogène |
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Destination déclarée du local |
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Tableau II-2. ― Conclusions à mentionner en fonction du résultat de la grille d'évaluation
(cf. figure I-1) en application des dispositions de l'article R. 1334-27
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RÉSULTAT DE LA GRILLE |
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS |
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1 |
Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des calorifugeages |
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2 |
Faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement |
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3 |
Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des calorifugeages |