Article 321-1.06 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/12/2012 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Laboratoires agréés

1. Les laboratoires agréés pour effectuer les essais définis par l'arrêté du 21 novembre 2002 sont listés dans l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux.

2. Les laboratoires agréés pour effectuer les essais d'autoextinguibilité visés à l'article 321-1.06 sont :

2.1. Le Laboratoire national d'essais (LNE).