Tableau synthétique présentant le calendrier d'ouverture des droits des agents
en matière d'IDV et de mobilité, selon la nature de l'opération
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Nature de l'opération de restructuration |
Date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2013 à 2015) |
Période d'ouverture des droits IDV |
Période d'ouverture des droits Mobilité |
Observations |
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Dissolutions, transferts, réorganisations
Personnel Civil |
2013 |
2012= année n-1 (pour mémoire) 2013 (année n) |
2011= année n-2 (pour mémoire 2012 = année n-1 (pour mémoire)
2013 (année n) |
La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits IDV ouverts selon un principe triennal (années n, n -1 et n-2) - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n-1 et n-2) |
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2014 |
2013 à 2014 (années n-1 et n) |
2012= année n-2 (pour mémoire)
2013 à 2014 (années n-1 et n) |
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2015 |
2013 à 2015 (années n-2, n-1 et n) |
2013 à 2015 (années n-2, n-1 et n) |
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Dissolutions, transferts, réorganisations
Personnel Militaire |
2013 |
Sans objet |
2012 = année n-1 (pour mémoire)
2013-2014 (années n et n+1) |
La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal : (années n-1, n et n+1) avec date butoir 2015 |
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2014 |
Sans objet |
2013 à 2015 (années n-1, n et n+1) |
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2015 |
Sans objet |
2014 à 2015 (années n-1, n) |
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Rationalisations |
2013 |
2013 |
2013 |
- Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2013 |