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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU LAC DE GRAND-LIEU (LOIRE-ATLANTIQUE))

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU LAC DE GRAND-LIEU (LOIRE-ATLANTIQUE))

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation du site classé en réserve naturelle.