Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude))
Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble classé et notifié au représentant de la société propriétaire.