Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2012 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2012 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPES
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION
de résidence (en euros)
1 à 3
Non applicable
4
627
5 à 7
Non applicable
8
382
9
Non applicable