Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2012 au 12/12/2015 (Arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions techniques applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles Wallis et Futuna aux entreprises effectuant des opérations de transport aérien public par hélicoptère, dénommées ci-après « exploitants », y compris leur personnel, et pour lesquelles une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés.