Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude))
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude))
Le présent décret sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé et notifié au représentant de la société propriétaire.