Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2010
Art. 3