Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. MODALITÉS DE REPÉRAGE DES PRODUITS ET MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE., Art. ANNEXE I, Sct. CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ DEVANT ÊTRE INTÉGRÉES AU DOSSIER TECHNIQUE "AMIANTE"., Art. ANNEXE II, Sct. FICHE RÉCAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE "AMIANTE"., Art. ANNEXE III