Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 29/12/2012 au 10/09/2018 (Arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Le présent arrêté s'applique à partir de l'entrée en formation de la 184e promotion de surveillants. L'arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé à compter de la fin de la formation des agents entrés en formation avant la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2006

Art. 1, Art. 33, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDUITE DE LA FORMATION PAR L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DES STAGES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION INITIALE., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32