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Article L133-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/12/2012
(Code de l'environnement)
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Article L133-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/12/2012
(Code de l'environnement)
La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la transition écologique, notamment, sont précisées par voie réglementaire.