Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1461 du 26 décembre 2012 portant prorogation du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1461 du 26 décembre 2012 portant prorogation du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007
Art. 2