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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1461 du 26 décembre 2012 portant prorogation du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1461 du 26 décembre 2012 portant prorogation du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)


Le comité d'éthique institué par le décret du 26 décembre 2007 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans.