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Article Annexe 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012)

Article Annexe 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012)

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008


NUMÉRO CFR

NOM NAVIRE

QUARTIER

FRA000639926

CORAIL

CC

FRA000683453

CLAUDE MOINIER II

LO

FRA000683454

PIERRE-JACQUES MATIG

LO

FRA000683638

SAINT GOTHARD

CC

FRA000752559

HELIOTROPE

LO

FRA000911288

JULIEN COLEOU

LO

FRA000911294

ROSELEND

CC

FRA000924826

MARIETTE LE ROCH II

LO

FRA000924832

JEAN CLAUDE COULONII

LO