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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2012 (Arrêté du 12 décembre 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM VIId AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)	CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)	FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	TRÉMAILS (GT)	PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	24 972	102 469	8 070	329	10 238	14 659	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	498 648	1 288 653	30 292	342 558	260 182	3 080 228	10 111
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	176	225	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	5 704	0	0	0	4 000	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	1 663	2 838 115	14 975	300 999	26 639	655 482	20 000
Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	3 102	1 408 359	14 170	350 114	4 771	161 075	77 483
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0	0	20 221	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	311	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	2 222	0	0	0	1 307	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	1 721	32 035	0	571	37 520	12 281	0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs	0	260 394	41 254	136 807	5 574	114 905	20 844
Réserve nationale	947	486 522	1 555	116 440	1 281	114 509	2 158
Total	533 451	6 422 787	110 316	1 247 818	347 512	4 177 360	130 596