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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2012 (Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)

Données brutes

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2012 (Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

en ce qui concerne le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat.