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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


Il est créé auprès du secrétaire général pour l'administration, jusqu'au 1er janvier 2014, un organe liquidateur des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de son service extérieur et des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre qui lui étaient rattachés.