Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau)
Le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.