Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Sont classés dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe III.