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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue)


Un vol effectué suivant les règles de vol à vue au-dessus des étendues maritimes fait l'objet d'un plan de vol.