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Article 861-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 861-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le juge chargé d'instruire l'affaire organise le cas échéant les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions prévues à l'article 446-2.



Il peut dispenser une partie de se présenter à une audience ultérieure dans les conditions prévues à l'article 861-1.