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Article 862 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 862 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le juge chargé d'instruire l'affaire peut entendre les parties.


Il dispose des pouvoirs de mise en état prévus à l'article 446-3.