Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 1