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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2012
Art. 1, Art. 2