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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4