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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures)

Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans lesquelles ils sont affectés.