Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières pouvant être allouée à certains fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la police nationale et de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4