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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures)


En application de l'article 2-1 du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés de 25 % pour les personnels affectés dans les préfectures situées dans les zones d'affectation géographiques suivantes : Paris (75) ; Seine-et-Marne (77) ; Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92) ; Seine-Saint-Denis (93) ; Val-de-Marne (94) ; Val-d'Oise (95).