Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection et l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert de produits explosifs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2007
Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2007
Art. 5