Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures)
Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures)
Le montant moyen peut être majoré lorsque les personnels occupent des fonctions impliquant des responsabilités ou des sujétions particulières ou lorsqu'ils sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.
La liste des fonctions ou les zones géographiques ouvrant droit au montant majoré sont fixées par l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent décret.