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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires applicables à certains personnels relevant du ministère de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires applicables à certains personnels relevant du ministère de l'intérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997
Art. 1



A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997
Art. 2-1