Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2013.